Exemple Declaration De Travaux Piscine. Remplissez le formulaire cerfa n°13703*02, et joignez les pièces justificatives demandées (plans, photos, etc.). Comment déposer une demande de déclaration de travaux ?
Les constructions de petite surface. Changement de destination d'un bâtiment (par exemple transformation d'un local commercial en local d'habitation). Pour une piscine creusée dans le sol entre 10 m² et 100 m², une déclaration de travaux est toujours obligatoire. Si vous ne le faites.
La déclaration de travaux, tout comme la déclaration d'achèvement de travaux sont obligatoires dans bien des cas.
Y joindre divers documents complémentaires comme un plan de situation du terrain par exemple, ainsi. Travaux exclus du champ d'application du permis de construire mais soumis à déclaration. La modification de l'aspect extérieur du bâtiment. Exemples, modèles de plans et dossier d'autorisations travaux.
