Permis De Construire Piscine. Le permis de construire n'est pas obligatoire si la superficie de votre bassin ne dépasse pas 10 m2 et que la hauteur de l'abri est inférieure à 1m80. Le cas des piscines couvertes.
Dans ce cas, il est nécessaire d'effectuer une demande de permis de construire au moyen du cerfa n°13406*05. La déclaration de travaux est obligatoire si votre piscine est de type enterré et comprend une superficie entre 10 m2 et 100 m2, peu importe la forme de la structure et tous les pour les piscines extérieures si la surface est de plus de 100 m2 un permis de construire sera déposé. La demande de permis de construire est obligatoire dans le cas de la construction d'une piscine enterrée. Les piscines doivent faire l'objet d'une simple déclaration préalable dès lors que leur bassin a une superficie inférieure ou égale à 100 m².
Le permis de construire :
Cela ne vous dispense pas d'équiper la piscine des dispositifs de sécurité. Dans tous les cas, il faut se rapprocher du service urbanisme de votre mairie. Permis de construire piscine : Pour demander un autorisation pour piscine auprès de la mairie, vous devez constituer un dossier.
