Piscine En Limite De Propriété. Le maître d'ouvrage doit se rendre à la mairie de sa commune, soit pour respecter les distances réglementaires lorsque l'on installe une piscine en limite de propriété est la meilleure solution pour vivre en bon voisinage. Le code de l'urbanisme national prévoit donc, en vertu de l'article r.
Si votre habitation ou votre future construction est en limite de propriété, il est obligatoire de prévoir une évacuation des eaux pluviales. Le code de l'urbanisme, modifié en 2012, encadre la construction des piscines, en fonction de leur taille et de leurs caractéristiques. Limite de propriete decale ? Cependant, ne possédant pas de propriétés désinfectantes, il faut également utiliser en plus un produit rémanent, en général oxygène actif liquide, chlore ou brome.
Vous envisagez plusieurs possibilités d'implantation de votre piscine.
Les piscines équipées d'une couverture (fixe ou mobile) dont la hauteur est supérieure à 1,80 m. Le code de l'urbanisme national prévoit donc, en vertu de l'article r. En principe, un bien appartient en pleine propriété à une. Que faire en cas de construction en limite de propriété.
